J.O. Numéro 204 du 3 Septembre 1999       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 13215

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Arrêté du 18 août 1999 relatif à une situation administrative (administration centrale)

NOR : MESG9911286A



Par arrêté du Premier ministre, de la ministre de l'emploi et de la solidarité et du ministre de l'agriculture et de la pêche en date du 18 août 1999, Mme Mitaut (Anne-Marie), administratrice civile affectée au ministère de l'emploi et de la solidarité, est affectée au ministère de l'agriculture et de la pêche en qualité de chef du bureau de la formation continue à la direction générale de l'administration pour une durée de deux ans à compter du 3 mai 1999, au titre de l'obligation statutaire de mobilité.